411 ou 434 ? Telle est la question !
DE DÉBUT DU 2ème COLLÈGE
Lors des négociations pré-électorales, la CGT sauvy fut en parfait désaccord, avec la CGC et la CFDT quant au coefficient à prendre en compte (pour la Convention Collective de 1966: CCNT66 - IDCC 413), comme coefficient de départ du deuxième collège: "Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés" (L2324-11 et suivants du Code du Travail): La CGT estimait que le coefficient 411 correspondait parfaitement, la CGC et la CFDT prétendant que c'était le coefficient 434.
L'analyse de la CCNT66 par la délégation CGT fut réalisée en respectant scrupuleusement:
- les fonctions confiées à chaque salarié pouvant prétendre au statut d'Agent de Maitrise ;
- les divers textes en vigueur (Code du Travail, CCNT66, autres CCNT définissant précisément le statut d'AgM, etc...) ;
- la définition du statut d'Agent de Maitrise.
DEFINITION GÉNÉRALE - un Agent de Maitrise est:
- soit un salarié qui assure de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, l'encadrement d'une équipe, d'un atelier ou toute autre sous-ensemble de production placé sous sa responsabilité ;
- soit un salarié possèdant une responsabilité de compétence technique, administrative ou commerciale.
Ces deux catégories de salariés possèdent un niveau de qualification, de responsabilité, d'autonomie et d'initiative dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées.
Quelques exemples de catégories ayant des missions similaires (liste non exhaustive de la CCNT66):
Animateur titulaire du DUT, formation de niveau III (coeff. 411) - Animateur socio-éducatif (coeff. 434) ;
Moniteur-éducateur (coeff. 411) - Éducateur spécialisé (coeff. 434) ;
Éducateur technique (coeff. 411) - Éducateur technique spécialisé (coeff. 434) ;
Moniteur d'atelier 2ème classe (coeff. 411) - Moniteur d'atelier 1ère classe (coeff. 434) ;
Technicien qualifié (coeff. 411) - Technicien supérieur (coeff. 434) ;
...
Le coefficient 411 fut donc retenu comme premier coefficient du deuxième collège par la CGT.
Comme le code du travail l'y autorise (L2314-11 et L2324-13), la CGT demanda l'arbitrage de la DIRECCTE (inspection du travail) pour qu'elle définisse le coefficient de départ du deuxième collège, afin d'arrêter la répartition dans les collèges pour les élections DP et CE.
La DIRECCTE se déplaça spécialement au siège social de l'Association Joseph Sauvy, pour entendre le point de vue de chaque syndicat, avant que de rendre sa décision.
La DIRECCTE trancha: le coefficient 411 est le premier à prendre en compte pour le deuxième collège de la CCNT66.
La CGC et la CFDT souhaitant contester cette décision de la DIRECCTE ("décision qui confirme l'analyse de la CGT") ont dépôsé une plainte auprès des tribunaux.
Si le tribunal annule la décision de la DIRECCTE, les élections seront, par voie de conséquence, annulées ... ... tout serait alors à recommencer !